Numairique

Du site www.numairique.fr

Editeur du site

  • SAS AVR Solutions
  • 4bis rue Gui Patin à 60000 BEAUVAIS
  • Capital social 200 000€
  • Numéro de SIREN : 451 403 877 00025
  • RCS : Beauvais 451 403 877
  • Numéro de TVA : FR75 451 403 877
  • Président : Patrice ROLLAND

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Personne à contacter : Patrice ROLLAND

Téléphone : 03 44 80 93 12

Adresse email : contact@numairique.fr

Développeur du site

Il s’agit de la société AVR Solutions, 4bis rue Gui Patin à 60000 BEAUVAIS – Téléphone : 03 44 80 93 12

Responsable de la rédaction

La responsable de la rédaction est Chloé ROLLAND.

Directeur de publication

Le directeur de publication est Patrice ROLLAND.

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la société SAS OVH – 2 rue Kellerman à 59100 ROUBAIX (France) – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.numairique.fr

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits ou services proposés, notamment la présentation de l’application développée pour les mairies. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un message via le formulaire de contact.

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il est également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de la société AVR Solutions. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Crédit photographies

Toutes les photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du site.

Données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact

Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes, à l’envoi de devis. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.

Les données traitées sont les coordonnées de la personne. Elles sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant poser une question ou autre, des différentes informations remplies sur le formulaire de contact.

Les destinataires des données collectées sont l’éditeur du site et ses collaborateurs. Elles pourront également être communiquées à toute personne habilitée qui en fait la demande.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte et concernant l’inscription à notre newsletter, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré aux newsletters.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse dpo@avr-info.fr.

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du site font appel au standard de sécurité, permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole https, certificat AVR, site isolé par proxy frontal (NGinx) et firewall (IPTable) dans l’infra OVH, serveur Linux Debian avec accès exclusif en SSH et ports personnalisés. Pentest Ok.

Politique des cookies

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Conformément à la législation, les données de fréquentation du site ainsi que les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

Le site utilise des cookies dits « nécessaires » (exemples : les cookies « identifiants de session », d’authentification etc.) qui sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie de cookies comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle et par conséquent, ne requièrent pas le consentement des internautes.

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NomFinalitéDurée de conversion
Numairique Cookie pour la gestion des services de connection13 mois

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Il est possible d’installer un module complémentaire à votre navigateur afin de désactiver Google Analytique en cliquant ici.

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Les liens hypertextes

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Droit applicable & Juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’éditeur du site.

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l’union européenne en matière de protection des données personnelles. Ce texte de loi s’applique à partir du 25 Mai 2018.

Définition

Les Données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une personne physique, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP.

Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement des données personnelles est la société AVR Solutions domicilié au 4 bis rue Gui Patin à Beauvais (60000) représenté par son Président Patrice ROLLAND.

Données collectées

La société AVR Solutions veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles nécessaires au regard de la finalité des traitement (minimisation des données). La cible de ce site n’est pas des particuliers. Les données recueillies sont par principe professionnelles.

Liste des données personnelles collectées

Des données

  • Nom, Prénom
  • Adresse mail et téléphone

Finalité 

Recontacter la personne à sa demande.

Durée de conservation des données 

3 ans

Utilisation et Collecte des données internes

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le processus commercial de la société.

Traitement

Les données sont réceptionnées par mail puis rentrées dans le CRM. Les mails sont détruits. Dans le CRM, les données sont gardées le temps de traitement de la demande puis supprimées. Lors du traitement de la demande, il est demandé à l’interlocuteur de vérifier que les données de contact sont bien des données professionnelles.

Non Communication

Les Données personnelles collectées par la société AVR Solutions ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers en dehors des cas prévus ci-après.

Ces Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.

Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.

Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Conservation des données

La société ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect des différentes législations en vigueur.

Les données sont traitées et archivées par outils situés en exclusivement en France.

Sécurité

La société assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Droits des personnes physiques

Les personnes physiques disposent du droit de demander l’accès à leurs Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement.  Elles peuvent également retirer leur consentement à tout moment notamment pour que leurs données ne fassent plus l’objet d’un traitement ou d’un archivage dans la limite des réglementations et des différentes législations en vigueur.

Pour toute question concernant l’utilisation de leurs Données personnelles par la société, nous les invitons à lire la présente Politique de données personnelles et pour tous besoins d’information complémentaire, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à son attention au siège de la société ou par email à l’adresse : dpo@avr-info.fr .